Vol en entreprise

Vol en entreprise

Le vol en  entreprise est malheureusement un problème récurrent.

Le vol en entreprise peut aussi bien concerner les biens matériels comme de l’équipement informatique ou des fournitures de bureau, que les biens immatériels comme des données informatiques, les fichiers clients, les catalogues de prix, etc.

Le vol en entreprise est un délit pénal et peut faire l’objet d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Dans le cas d’un vol au préjudice d’un client de l’entreprise et non de l’entreprise directement, les sanctions sont plus lourdes. Si un salarié vole des cartouches d’encre destinées à l’imprimante de l’entreprise, ce vol nuit directement à votre entreprise. S’il gonfle les devis de vos clients pour empocher l’argent en surplus ensuite, ce vol porte préjudice à vos clients et, indirectement, à la réputation de votre entreprise. Ce dernier cas est considéré comme étant plus grave que le premier, et pourra faire l’objet d’une faute grave.

Quoiqu'il en soit, c'est à l'employeur qu’il revient de prouver le vol et l’intention de nuire de l'employé.

***QUE FAIRE FACE A UN VOL EN ENTREPRISE ?
Cependant, plutôt que de rechercher la responsabilité pénale et civile du salarié, il sera sans doute plus opportun pour l'employeur de se placer sur le terrain de l'exécution du contrat de travail.

Cette manière de procéder assurera certainement plus de réussite en cas de litige prud’homal.

Pour cela, l'employeur pourra agir selon 4 étapes :

- 1ère étape : faire une enquête  approfondie sur la salarié de façon à confirmer ou infirmer les doutes sur son comportement.

-  2ème étape : convocation à entretien préalable + mise à pied à titre conservatoire. L'employeur dispose de 2 mois pour engager la procédure disciplinaire à compter de la connaissance des faits fautifs (le point de départ peut donc être l’annonce des résultats de l’enquête).

- 3ème étape : tenue de l’entretien

- 4ème étape : licenciement pour faute grave : contenu de la lettre de licenciement

***PLUS-VALUE DU DETECTIVE PRIVE :
L'intérêt de faire appel  à un détective privé sera judicieux notamment lors de la 1ère étape évoquée plus haut.
En effet, le détective privé sera à même de procéder à une enquête approfondie de façon à rechercher et à rassembler les preuves nécessaires.
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