Recherche ayant-droit ou héritier

Recherche ayant-droit 
ou héritier

➜  Définition ayant-droit :

- L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur.

- L'ayant droit (pl. ayants droit), ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.

- Pour la Sécurité sociale et la protection sociale, les ayants droit sont les membres de la famille du bénéficiaire de la prestation (conjoint et/ou enfants).

- Ce terme peut aussi être utilisé pour désigner les personnes bénéficiant d'un droit d'usage sur un espace/un objet/une infrastructure dont la propriété est collective (par exemple le droit d'usage d'un espace communal par un administré de la commune) .

➜  Définition héritier :

- Un héritier est un individu qui reçoit des droits ou un patrimoine lors du décès d’une personne. Il s’agit en général des enfants ou de l'époux de la personne décédée. Le patrimoine reçu est l'Héritage.

➜  Plus-value de l'intervention du détective privé :

- A l'occasion de la liquidation d'une succession diligentée par le notaire, le recours à un détective privé peut s'avérer judicieux.

- En effet, l'agence AREP 47 mettra en oeuvre tous les moyens utiles et nécessaires pour retrouver l'ensemble des ayants-droit et héritiers.
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