Arrêt maladie abusif et absentéisme

Arrêt maladie abusif
et absentéisme

 ➜  Le rapport annuel de Gras Savoye Willis Towers Watson dévoilé le 26 août 2019, montre que le taux d’absentéisme dans les entreprises françaises a continué de progresser en 2018. L'augmentation des absences la plus importante est constatée chez les 30-49 ans.

➜  Les chiffres de 2018 révélés par Gras Savoye Willis Towers Watson montrent que, depuis 2014, le taux d’absentéisme progresse en France (arrêts observés dans 546 entreprises françaises et sur 256 054 salariés). L'étude indique que 27 % des salariés ont posé au moins un arrêt dans l'année (8 % d'augmentation en cinq ans) et la durée moyenne annuelle d'absence est de 50,3 jours (en croissance de 8 % en 5 ans). Le taux d’absentéisme a augmenté de 3,6 % entre 2017 et 2018, mais en réalité, il a progressé de 16 % depuis 2014. Enfin, la plupart des jours d’arrêt sont relativement courts (39 % de 4 à 7 jours et 21 % de 8 à 14 jours).

➜  Les professions les plus impactées par les absences, sont la santé (6% ) suivie par le transport et la logistique (5,8 %) et le commerce et les services (4,2 %). L'évolution de l'absentéisme dans ce trio de tête est respectivement de 31 %, 20 % et 23 % sur 4 ans. Enfin, ces arrêts sont principalement à ranger dans la catégorie « maladie » (3,1 % contre 0,7 % pour accidents du travail et maladies professionnelles).

➜  L’absentéisme au travail peut avoir des conséquences préjudiciables pour l’organisation de l'entreprise.
Les arrêts de travail entravent le bon fonctionnement de cette dernière. Lorsqu’ils sont répétés, ils ont des conséquences négatives sur l’organisation et l’atmosphère de l'entreprise.

➜  Parfois, le salarié se met en arrêt de manière abusive. Cet arrêt de complaisance ne respecte pas les conditions de l’arrêt.

➜  Un arrêt de travail abusif est donc un arrêt de travail injustifié du point de vue médical. Le salarié bénéficie alors d’un arrêt délivré sans raison médicale valable. Cela concerne aussi l’absence au domicile du salarié en dehors des heures autorisées ou bien encore de donner une adresse erronée. Cette situation peut avoir des conséquences nuisibles pour le bon fonctionnement de l'entreprise et cela impacte les activités des sociétés.

*** Plus-value de l'intervention du détective privé ***:

➜  A la lecture des éléments mentionnés supra, l'employeur aura tout intérêt à mandater un détective privé de façon à vérifier la situation du salarié absent ou en position d'arrêt maladie.

➜  Pour cela, et sans pour autant porter atteinte à la vie privée du salarié, le détective privé va pouvoir :

- réaliser des clichés photographiques uniquement dans les lieux publics.
- effectuer les surveillances durant les heures de travail.
- mettre en oeuvre des moyens proportionnés tout en limitant les surveillances à quelques jours.

➜  Le détective privé prendra soin d'agir en respectant scrupuleusement l'article L1222-4 du Code du Travail qui stipule : "Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance". Autrement dit, le détective privé ne pourra agir que si le salarié a été préalablement informé qu'il pouvait faire l'objet d'une surveillance physique.

➜  Enfin, le détective privé pourra utilement faire intervenir un huissier de justice afin qu'il dresse un constat de manière irréfutable (valeur probante devant les juridictions prud'homale et civile entre autres ...) ou encore demander l'obtention d'une ordonnance sur requête auprès du tribunal compétent.
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