Troubles du voisinage

Troubles
du voisinage

*** Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions :

    - Bruits de voisinage liés au comportement
Les bruits de voisinage (générés par le comportement une personne ou d'un animal) causant des nuisances sonores peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

    - Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...)
Les bruits d'activité (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un karaoké ou d'un bar) peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est nécessaire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.

    - Nuisances olfactives (odeurs)
Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.

***Conflits de voisinage : recours à la médiation***
La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice impose le recours à la conciliation (conciliateur de justice) ou à la médiation, préalablement à la saisine du tribunal, s'agissant de certains conflits de voisinage.
(Source : www.service-public.fr)
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