Adultère

Adultère

* Il a donc fallu attendre 1975 pour qu’en France l'adultère ne soit plus puni pénalement mais plus que civilement.

Aujourd’hui, l'article 212 du Code civil rappelé par l'officier d'état civil lors de la célébration de chaque cérémonie de mariage prévoit expressément que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance".

Or, la définition de ces devoirs est assez large pour permettre aux tribunaux de sanctionner ainsi une grande diversité de comportements fautifs. Mais il est nécessaire de rappeler que ces manquements ne peuvent justifier le divorce que s'ils ont, compte tenu des circonstances, un caractère outrageant, que s'ils sont graves ou répétés et que s'ils rendent le maintien du lien conjugal intolérable.

En effet, l’article 242 du Code civil dispose que :
    "Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune".

** Sur le fondement de la violation du devoir de fidélité, un époux peut donc solliciter, d'une part des dommages et intérêts dont le montant dépend de l'importance de son préjudice moral et, d'autre part, demander au juge de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son conjoint.
 
Il lui incombera alors de prouver l'adultère par le biais de procès-verbal du constat dressé par un huissier, rapport d'un détective privé, tout document écrit, aveux, témoignages et, depuis peu, des SMS ou e-mails.
 
Cependant, la jurisprudence rappelle que pour que les SMS et les e-mails soient judiciairement recevables, ils ne doivent pas avoir été obtenus par violence ou par fraude tel que la violation du code d'accès à la "boite mails", comme cela arrive fréquemment dans ce type de situation.

En tout état de cause, les relations d'un conjoint avec des tiers ne sauraient entraîner le divorce que si elles sont assez graves pour rendre intolérable le maintien du lien conjugal, les deux conditions exigées par l'article 242 du Code civil devant être constatées par les juges.
 
*** Ainsi, le juge a un large pouvoir d'appréciation de la faute et tient compte de la part de responsabilité de l'autre conjoint dans la commission de la faute.
 
Ainsi, le juge peut écarter l'adultère lorsqu'il est réciproque ou lui trouver des "circonstances excusantes". 
 
En effet, les tribunaux considèrent que l'époux ayant été trouvé un réconfort affectif pour pallier les carences de son conjoint n'est pas complètement fautif.
 
Cependant, la méconnaissance des obligations énoncées à l'article 212 du code civil constitue une faute qui peut être sanctionnée dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute.

**** Les sanctions de l'adultère sont, d'une part, le prononcé du divorce pour faute à l'encontre de son auteur et, d'autre part, la condamnation au paiement de dommages et intérêts au profit de "la victime .

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