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AREP 47 - Agence de Recherches et d'Enquêtes Privées 47
Dirigeant : Régis CHAUMENY
Adresse : 01 rue de Gresailles 47550 BOE (France)

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Tél. : +33.6.79.86.22.37
E-Mail : contact@arep47.fr

Représentant légal

Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : 844 731 588 R.C.S. Agen

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SIRET : 834 731 588 00019
RC PRO MATMUT n° 980.0022.49159 Q 30
Code APE : Activités d’enquête (8030Z)
Agrément CNAPS n° AGD-047-2024-01-28-20190684005
Carte professionnelle n° CAR-047-2024-01-09-20190684005
Autorisation d’exercice n° AUT-047-2024-01-28-20190684892

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 844731588

Conception graphique du site

DM DESIGN
Siège social : BORDENEUVE - 47380 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES (France)
Tél. : + 33 6 84 34 66 34 – Contact
SIRET 492 274 634 00020
Code APE : 7010Z - Activités spécialisées de design

Mise à jour du site

Publié en Avril 2019
Auteur : David  MATHIEU

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1 & 1 IONOS SARL
SAS au capital de 100 000,00 €
RCS SARREGUEMINES (57) - SIRET  431 303 775 00016
Code APE 6311Z
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Pour plus d’information sur vos droits, il est possible de vous rendre à l’adresse de la CNIL (Commission Informatique et Libertés) : www.cnil.fr

Lois directement applicables

  •     Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  •     Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  •     Code de la consommation : art. L. 121-18
  •     Code général des impôts : art. 286 ter
  •     Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
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